Conditions générales


Le Bauw Centre
ASBL Pierrard Cross Training
Chemin de la plaine 22
5001 Namur
BE 0561 923 968
Tel. 0478 93 40 06
info@lebauwcentre.be ou l'adresse mail via notre site

 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Si vous êtes Membre chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de LE BAUW CENTRE et agir conformément à ceux-ci.

 

  • Carte de Membre: votre carte de membre sous forme de QR CODE (disponible via l’application) obligatoire pour pouvoir entrer dans l'un de nos Clubs.
  • Club : Rue de Bauw 25, 5020 Malonne
  • Contact service client :  info@lebauwcentre.be
  • Contrat : le contrat qui, de par l'inscription, naît entre LE BAUW CENTRE et le membre. Ces conditions générales font également partie de votre contrat, tout comme les conditions spécifiques qui peuvent s'appliquer aux Options.
  • Date d'Entrée en Vigueur : En principe, le Contrat prend effet le jour de votre inscription. Par exception, la date d'entrée en vigueur est reportée d’autant si vous utilisez une promotion.

 

Par exemple, « sport gratuit jusqu'au 1er juillet » : si vous vous inscrivez le 12 mai, la date d'entrée en vigueur de votre contrat est le 1er juillet. Vous pouvez évidemment déjà faire du sport dans un club pendant la période entre le 12 mai et le 1er juillet, en plus de votre inscription, et, dans le cadre de cette promotion, vous ne devrez rien payer pendant la période entre le 12 mai et le 1er juillet, à l’exception de ce qui doit être payé au titre de l’article 5 des présentes conditions générales.

De même, lors de la souscription d’un Contrat avant l’ouverture de votre Club dans le cadre de nos préventes, la date d’entrée en vigueur de l’abonnement sera le jour de l’ouverture de votre Club et non le jour de la souscription du Contrat.

 

Hôte/Hôtesse : l'employé(e) qui assure la gestion du Club.

 

Membre(s) : vous pouvez devenir membre chez nous si vous êtes une personne physique âgée d’au moins 18 ans. LE BAUW CENTRE peut vous demander de prouver, en déclinant votre identité, que vous êtes le propriétaire de la Carte Membre ou que vous avez au moins 18 ans.

 

Option(s) : les services ou produits ou équipements qui peuvent être acquis chez LE BAUW CENTRE moyennant une cotisation supplémentaire en complément de l'abonnement de base.

 

Période de 4 Semaines : une période de 4 semaines consécutives. Votre Contrat est divisé en périodes de 4 semaines consécutives chacune, la première période commençant à courir à la Date d’Entrée en Vigueur. Si vous avez opté pour un paiement toutes les 4 semaines, la date des paiements sera déterminée sur la base de Périodes de 4 Semaines.

 

ARTICLE 2 : DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS

a.    Vous pouvez souscrire un abonnement selon l’une des manières suivantes :

1.    sur le site internet de LE BAUW CENTRE, en complétant le formulaire d'inscription en ligne (https://lebauwcentre.clubplanner.be/registration/webshopwizard) ou

2.    au Club, en complétant le formulaire d'inscription sur place avec notre hôte.

b.    Si vous vous inscrivez par le biais du site internet de LE BAUW CENTRE, vous avez le droit de renoncer à votre abonnement, sans motivation, dans les 14 jours francs à compter du jour de votre inscription. Vous pouvez le faire selon une des méthodes décrites à l'article 10c. Ce droit de rétractation ne s'applique pas pour une inscription faite au Club. Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l'abonnement n'a pas été utilisé pendant cette période de 14 jours, cette annulation est gratuite. Si l'abonnement a été utilisé pendant cette période de 14 jours, LE BAUW CENTRE peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l'abonnement versé au prorata (à savoir à partir de l'activation de l'abonnement jusqu'au jour de l'annulation, y compris les éventuels frais d'inscription).

 

ARTICLE 3 : ABONNEMENT, DURÉE

a.    Nous proposons différents types d'abonnement ou de formules (coaching/ cours collectifs) dont vous retrouverez tous les détails sur notre site internet ou au Club.

b.    Lors de votre inscription, vous indiquez le type d’abonnement ou de formules que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types d’abonnement pour :

1.    une durée d’engagement minimale d’un an, automatiquement reconduit pour une durée indéterminée, avec un paiement toutes les Périodes de 4 Semaines ; ou

2.    l’option flexible : une Période de 4 Semaines ferme, qui sera automatiquement reconduite pour une durée indéterminée sauf si vous demandez sa résiliation, avec paiement toutes les Périodes de 4 Semaines ; ou

3. en fonction de la durée prévue pour la formule choisie.

 

ARTICLE 4 : OPTIONS

a.    En complément du type d'abonnement, nous proposons différentes formules. Celles-ci figurent sur https://lebauwcentre.clubplanner.be/registration/webshopwizard ou bien vous pouvez les demander sur place, au Club.

b.    Vous pouvez souscrire une formule lors de la souscription ou pendant la durée du contrat. En tout état de cause, la formule prend fin à la fin du Contrat en fonction du type de formule choisie (coaching ou cours collectifs). Une résiliation en cours ne peut-être résiliée.

c.    Les formules sont immédiatement activées de manière à ce que vous en profitiez sans délai. Les articles 2 et 3 des présentes conditions générales s’appliquent à toutes les formules. Si vous choisissez un abonnement avec un paiement toutes les Périodes de 4 Semaines, le coût des formules sera ajouté à celui de votre abonnement. Si vous souscrivez à une formule après le premier jour de votre abonnement, vous serez redevable d'une cotisation pour la formule.

f.    Si vous devenez membre et que vous voulez découvrir le Club, vous pouvez acheter une session d’initiation avec notre coach au sein de notre Club. Seul vous pouvez le faire. LE BAUW CENTRE ne fournit pas directement les sessions d’introduction mais les externalise auprès des professionnels présents dans le Club qui sont chargés des prestations de Personal Training.

 

ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENT

a.    Tous les types d'abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site internet de LE BAUW CENTRE ou au sein des Clubs.

b.    Si vous devenez Membre chez LE BAUW CENTRE, nous facturons des frais d'inscription. Si votre abonnement a expiré et que vous souhaitez redevenir Membre, vous devez à nouveau payer les frais d'inscription.

c.    Lorsque vous devenez Membre, les frais d’abonnement sont dus dès la date de souscription. L’autorisation de débit par prélèvement SEPA prend effet au même moment. Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé conformément aux articles 5d et 5e.

d.    LE BAUW CENTRE propose également à ses membres la possibilité de payer à l'avance en une seule fois pour la période contractuelle convenue par paiement en ligne ou par carte bancaire (si vous optez pour un contrat d'une durée d’engagement d’un an ferme par paiement intégral anticipé). Dans ce cas, aucune domiciliation SEPA mensuelle ne sera lancée.

e.    Si vous choisissez un Contrat avec paiement toutes les Périodes de 4 Semaines, le premier paiement aura lieu par paiement en ligne ou par carte bancaire, puis le paiement aura lieu toutes les Périodes de 4 Semaines par prélèvement automatique SEPA et aux tarifs applicables à votre abonnement. Chaque prélèvement couvre une Période de 4 Semaines. Cela veut dire que 13 prélèvements seront effectués par an. Par conséquent, une fois par an, il y a 2 encaissements dans un mois civil.

f.    Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre Carte Membre sera bloquée jusqu'à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.

g.    Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. À partir de ce moment-là, nous avons droit de demander le paiement des montants dus augmentés des intérêts légaux (calculés à compter de la date d’échéance des montants dus), ainsi qu’à une somme forfaitaire de 15% des montants dus avec un minimum de 50 EUR pour tous les frais extrajudiciaires. Nous conservons toutefois le droit d’exiger un dédommagement plus élevé, sous réserve d’apporter la preuve des dommages subis, ainsi que de résilier le contrat unilatéralement avec effet immédiat, sans qu’aucune indemnité ne vous soit due. Nous sommes également autorisés à transmettre notre réclamation à un tiers, y compris une agence de recouvrement.

h.    En cas de résiliation par nous, au sens de l’article 5h ci-dessus, d’un Contrat à durée déterminée, vous nous devrez les cotisations restant à courir pour le reste du Contrat. Les intérêts et le montant forfaitaire mentionnés à l’article 5g ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis à ces montants.

i.    Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et/ou conditions après la fin de la période contractuelle. Nous vous en informerons toujours un mois à l'avance, après quoi vous aurez la possibilité de résilier le Contrat sans frais, à condition que vous nous en informiez par écrit (courriel ou lettre recommandée), et à l'exception du contrat d'affiliation qui peut être résilié de manière flexible. En cas de résiliation, celle-ci doit intervenir dans les 4 semaines suivant l'annonce du changement, sous réserve d'un préavis d'au moins une Période de 4 Semaines. En cas d'absence de préavis de résiliation en temps utile, le contrat sera prolongé avec les conditions modifiées en un Contrat à durée indéterminée, qui peut également être résilié dans ce cadre comme indiqué au Contrat. Les modifications de tarifs dues à des mesures publiques peuvent être appliquées immédiatement quelle que soit leur hauteur et ne donnent pas droit à une résiliation.

j.    Si vous n'utilisez pas le contrat ou les Options, il n'y aura pas de remboursement de votre cotisation.

 

ARTICLE 6 : CARTE MEMBRE

a.    La Carte Membre est la propriété de LE BAUW CENTRE et vous ne pouvez l'utiliser que pour la durée du Contrat.

b.    Le Contrat ne peut être transféré à un tiers.

c.    En votre qualité de Membre, c'est vous qui êtes responsable de la manière dont sont utilisés le Contrat et la Carte Membre ou de leur utilisation abusive.

 

ARTICLE 7 : HEURES D'OUVERTURE

a.    LE BAUW CENTRE indique les heures d'ouverture pour chacun de son club. Il est possible dans certains cas que l'on applique des heures d'ouverture différentes, notamment en cas d'accident, de jours fériés ou de force majeure.

b.    LE BAUW CENTRE est autorisé à modifier temporairement ou définitivement les heures d'ouverture (en tout ou partie), sur la base de raisons objectives. LE BAUW CENTRE pourra faire unilatéralement un changement permanent, à condition que cela n'ait qu'une importance mineure par rapport au nombre total d'heures d'ouverture ou à l'heure de début ou de fin. Il s'agit dans tous les cas d'un écart allant jusqu'à deux heures avant ou après l'ouverture et/ou la fermeture.

c.    Les heures d'ouverture ne peuvent jamais être avancées par la suite comme une condition absolue (condition sine qua non) pour conclure le Contrat. Vous ne pourrez jamais utiliser cette adaptation pour résilier unilatéralement le Contrat, d'autant plus que l'engagement principal de LE BAUW CENTRE est de mettre l'espace fitness à disposition avec ses équipements, à moins que vous ne puissiez démontrer que vous êtes venu au Club pour au moins 50% de vos visites à une heure à laquelle le Club en question n'est plus ouvert ; pour la détermination de ces 50%, un minimum de 4 visites dans les 6 mois précédents s'applique. Dans ce cas, LE BAUW CENTRE vous remboursera des sommes éventuellement payées en trop.

d.    Nous souhaitons entretenir correctement le Club et nous ne pouvons parfois pas éviter une fermeture temporaire ou partielle. Cela peut être le cas si nous devons fermer le Club pour cause de travaux ou force majeure par exemple.

 

ARTICLE 8 : ADAPTATION COURS COLLECTIFS

a.    Nous souhaitons que notre offre de cours soit toujours actualisée. Cela veut dire que nous adaptons régulièrement les cours, le contenu des cours, le type de cours et l'horaire des cours. Occasionnellement, il peut arriver qu'un Cours collectifs LIVE avec instructeur soit annulé.

 

ARTICLE 9 : DÉMÉNAGEMENT OU BLESSURE

a.    Dans ce cas, nous vous offrons la possibilité de résilier prématurément votre Contrat, moyennant un préavis d'au moins une Période de 4 Semaines. Nous vous demanderons de prouver que vous avez changé d'adresse en nous fournissant une copie de justificatif de domicile de moins de 3 mois.

b.    Nous espérons que vous venez faire du sport chez nous en bonne santé. Pour toutes les formes d’abonnement, vous pouvez profiter de la possibilité de suspendre ledit abonnement pour des raisons médicales, sous réserve des conditions définies ci-dessous :

-    l’affiliation ne peut être suspendue qu'après réception par LE BAUW CENTRE d'un certificat médical valide (par courriel ou par poste au service client de LE BAUW CENTRE) attestant que le Membre est temporairement inapte à la pratique du sport ;

-    le certificat médical indique qu'à partir du moment où le certificat est envoyé à LE BAUW CENTRE, au moins un mois de suspension est nécessaire ;

-    la suspension est effective à partir du moment de sa réception par LE BAUW CENTRE et n'a pas d'effet rétroactif ;

-    la suspension est pour une durée déterminée et se termine à la date indiquée sur le certificat médical fourni ;

-    la suspension décale la durée de votre contrat au prorata de la durée de la suspension ;

-    des frais administratifs uniques de 5 EUR seront facturés pour le traitement de la suspension.

c.    Si vous présentez un certificat médical attestant que vous ne pourrez plus faire de sport pendant une durée d’au moins 12 mois à partir de la date de remise du certificat médical LE BAUW CENTRE résiliera votre abonnement à votre demande à compter de la date de réception de la demande à cet effet, accompagnée du certificat médical (par courriel ou par poste au service client de LE BAUW CENTRE) ;

d.    Si le certificat médical ou la preuve de déménagement ne sont fournis qu'après l'ouverture d'une procédure judiciaire de recouvrement des cotisations dues, ceux-ci ne seront plus acceptés.

 

ARTICLE 10 : RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT

a.    Si vous avez conclu un Contrat pour la durée minimale d’engagement d'un an et paiement toutes les 4 semaines, vous pouvez le résilier au plus tard 4 semaines avant l'expiration de celui-ci. Si vous ne le faites pas, le Contrat sera prolongé pour une durée indéterminée et pourra ensuite être résilié à tout moment sans indemnité, sous réserve d'un préavis d'au moins une Période de 4 Semaines.

b.    Si vous avez conclu un contrat résiliable de manière flexible, vous pouvez le résilier à tout moment compte tenu d'un délai de préavis d’au moins une Période de 4 Semaines.

c.    Vous pouvez résilier votre Contrat soit sur le site internet soit sur l’application mobile LE BAUW CENTRE, par courriel ou par courrier postal. En cas de résiliation par courriel et courrier postal, nous vous prions d'indiquer les informations suivantes : votre nom et prénom, votre numéro de Carte Membre.

d.    Notre objectif est de créer dans notre Club un environnement où chacun respecte l'autre et se conforme aux règles en vigueur. Si vous ne vous conformez pas aux dispositions du Contrat, du règlement intérieur ou des présentes conditions générales, ou si vous adoptez un comportement jugé inacceptable, LE BAUW CENTRE peut vous refuser l'accès au Club et résilier unilatéralement le Contrat pour faute (avec effet immédiat). Le fait de souscrire à nouveau après une telle exclusion constitue une raison légitime de résiliation immédiate de la nouvelle souscription et au remboursement au prorata, à l’exception des frais d’inscription qui resteront acquis à LE BAUW CENTRE.

e.    Chez LE BAUW CENTRE, nous vous invitons à venir faire de l’exercice à plusieurs. Toutefois, Il est interdit de proposer des services d’entrainements personnels dans nos Clubs ou d'exploiter d'autres activités commerciales, les services d’entrainements personnels ne pouvant être réalisés que par nos entraineurs et coachs personnels qui sont des professionnels indépendants et avec qui nous coopérons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au Contrat avec effet immédiat et LE BAUW CENTRE pourra éventuellement demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.

f.    Si vous permettez l'accès de quelque manière que ce soit à une autre personne, en violation des règles mentionnées aux termes des présentes conditions générales ou au règlement intérieur, qu'elle soit Membre ou non, par exemple en la faisant entrer avec vous par la porte d'accès ou en lui donnant votre Carte Membre sans que cette personne ne soit munie de sa propre Carte Membre, LE BAUW CENTRE peut vous facturer la valeur d'un entrainement « INITIATION SPORT », et bloquer l'accès au Club jusqu'au paiement de ladite somme. En cas d'infractions répétées aux règles mentionnées au sein des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, LE BAUW CENTRE est en droit de résilier le Contrat.

g.    Si vous pouvez démontrer que LE BAUW CENTRE ne respecte pas sérieusement ses obligations contractuelles et seulement si vous en informez LE BAUW CENTRE par lettre recommandée dans les 7 jours suivant la constatation de cette violation, LE BAUW CENTRE s'engage à résilier immédiatement le Contrat et, le cas échéant, à réparer les dommages subis. Si nous manquons à notre obligation de vous restituer toute somme due, vous aurez alors droit de demander le paiement des montants dus augmentés des intérêts légaux ainsi qu’à une somme forfaitaire de 15% des montants dus avec un minimum de 50 EUR pour tous les frais extrajudiciaires, tel que décrit au sein de l’article 5g.

h.    Tout autre moyen de résiliation de votre part que ceux mentionnés aux articles 9b, 9c, 10a, 10b, tels que la résiliation unilatérale des paiements mensuels, sera considéré comme une résiliation illégale du Contrat. Dans ces cas, toutes les cotisations d'affiliation restent dues. Si vous ne payez pas ces cotisations de manière volontaire, LE BAUW CENTRE pourra faire appel à un bureau de recouvrement pour recouvrer les cotisations dues. L’article 5g ci-dessus s’appliquera par conséquent à compter de cette date.

 

ARTICLE 11 : RISQUES ET RESPONSABILITÉ

a.    La pratique d'un sport s'accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Vous pouvez avoir recours à un entraîneur personnel, une session d’initiation ou vous baser sur les astuces et conseils que nous donnons dans notre application ou par d'autres moyens dans le Club. Mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. L'utilisation de nos installations est à vos propres risques. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l'avis d'un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport.

b.    LE BAUW CENTRE et nos employés ne sont pas responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous êtes la victime dans notre club, à l'exception des dommages corporels causés par les actions ou omissions de LE BAUW CENTRE. 

c.    Nous vous conseillons de ne pas emporter d'objets de valeur au club. LE BAUW CENTRE met toujours des casiers à disposition mais leur utilisation est à vos propres risques. L'expérience nous enseigne qu'aucun casier n'est sûr pour les voleurs chevronnés. LE BAUW CENTRE décline toute responsabilité pour les dommages, pertes ou vol de vos effets personnels, à l'exception des cas causés intentionnellement ou par négligence grave de la part de LE BAUW CENTRE.

 

ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS

Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l'accès à nos installations sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en faisiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser à l’Hôte/Hôtesse de notre Club et ensuite au service à la clientèle de LE BAUW CENTRE, comme décrit sur notre site internet.

 

ARTICLE 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

a.    Pour l'exécution de votre Contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. LE BAUW CENTRE traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

b.    A cet égard, la déclaration de confidentialité de LE BAUW CENTRE répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel.

c.    Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans et autour de notre club, nous utilisons des appareils de surveillance vidéo et audio pour observer le club ouverts 24 heures sur 24. La surveillance vidéo et audio se limite à la salle de sport et n'est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires.

 

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES DONNÉES

a.    Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement via MyClubApp au service à la clientèle.

b.    En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque LE BAUW CENTRE doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du Membre.

 

ARTICLE 15 : COORDONNEES DU SERVICE A LA CLIENTELE

a.    Les coordonnées de notre service à la clientèle sont les suivantes :

-    en ligne sur notre site internet : https://lebauwcentre.clubplanner.be/termsandconditions. Adresse postale : Rue de Bauw 25, 5020 Malonne

b.    Vous pouvez aussi procéder à certains ajustements par vous-même via MyClubApp.

 

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

a.    Seul le droit belge s'applique aux présentes conditions générales et à tous les Contrats conclus par ou avec LE BAUW CENTRE.

b.    Tous les litiges concernant le Contrat conclu entre le Membre et LE BAUW CENTRE seront examinés par le juge compétent du lieu où est établi le Club.

c.    Comme vous le savez, LE BAUW CENTRE s'est engagé à respecter le « Code de conduite pour le secteur du fitness ». Vous pouvez consulter le Code de conduite via le lien https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Code-de-conduite-fitness.pdf.